J.O. 153 du 3 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420508A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Concedieu (Agnès, Irène, Marie-Jeanne), épouse Oullier, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Vallet et Michel Bain, notaires associés, à la résidence de Draguignan (Var).
Mme Concedieu (Agnès, Irène, Marie-Jeanne), épouse Oullier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Vallet et Michel Bain, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Vallet et Michel Bain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Vallet, Michel Bain et Agnès Concedieu-Oullier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».